Vous cédez ou reprenez des parts sociales ? Présentez-nous votre projet pour préparer la transition, réunir les informations utiles et avancer avec un interlocuteur à vos côtés.
Puis-je céder mes parts à une personne extérieure ?+
En SARL, une cession à un tiers est soumise à une procédure d’agrément. Nous vérifions le projet, les notifications et les accords requis avant l’acte.
Est-ce la même démarche pour une SAS ou une SA ?+
Non. Les SAS et les SA émettent des actions. La transmission et les restrictions éventuelles suivent un cadre distinct, que nous examinons avec leurs statuts.
La cession crée-t-elle une nouvelle société ?+
Vous transmettez des parts de la société existante. Nous cadrons les changements d’associés et leurs conséquences sur vos documents et votre gouvernance.
Consulter les repères officiels +
Les règles et les formalités dépendent de votre forme juridique et de vos statuts. Ces sources permettent d’approfondir les informations présentées.
FAIRE ÉVOLUER MON ENTREPRISEAugmentation du capital 
FAIRE ÉVOLUER MON ENTREPRISEModification de gérance 
FAIRE ÉVOLUER MON ENTREPRISEModification de l’activité