Vous souhaitez renommer votre entreprise ? Présentez le nom envisagé et l’avancement de votre projet. Nous vous aidons à cadrer le changement et à préparer les informations utiles.
Non. Il fait l’objet d’un examen par l’OMPIC. Préparer plusieurs propositions permet d’anticiper un éventuel refus ou une demande complémentaire.
Le certificat négatif protège-t-il ma marque ?+
Il ne remplace pas une démarche de protection de marque. Nous distinguons le nom de la société, l’enseigne et la marque pour cadrer votre demande.
Quels documents faudra-t-il actualiser ?+
Les statuts et les informations légales sont concernés. Nous identifions aussi vos factures, contrats, coordonnées bancaires et supports commerciaux à mettre en cohérence.
Consulter les repères officiels +
Les règles et les formalités dépendent de votre forme juridique et de vos statuts. Ces sources permettent d’approfondir les informations présentées.
FAIRE ÉVOLUER MON ENTREPRISECession de parts sociales 
FAIRE ÉVOLUER MON ENTREPRISEAugmentation du capital 
FAIRE ÉVOLUER MON ENTREPRISEModification de gérance